CGU

Conditions Générales d’Utilisation 112PRODUCTION


Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société 112PRODUCTION, ci-après désignée l’Editeur, met à la disposition de ses utilisateurs le site Internet WEDDINGPLACE ainsi que les services qui s’y rapportent ci-après désignés les Services.

Toute connexion au site WEDDINGPLACE, ci-après désigné le Site, implique l’acceptation préalable des présentes conditions d’utilisation.

Avant de recourir aux services du Site, l’Utilisateur est tenu de lire les présentes conditions générales d’utilisation, en particulier les informations relatives à ses droits et obligations ainsi que les exclusions et limitations de responsabilité de l’Editeur.

La société 112PRODUCTION est une société par actions simplifiée au capital de 2.000 €. Elle est inscrite au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 898 150 461. Son siège social se situe 41 rue Nationale à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100).

Site internet :
Weddingplace.fr
Email :
anne-pierre@weddingplace.fr
manuel@weddingplace.fr

1-Définitions :
-l’Editeur : la société 112PRODUCTION, ci-avant désignée

-le Site : le site internet WEDDINGPLACE.FR ainsi que tous les textes, images, sons, vidéos et tous éléments qui le composent

-l’Utilisateur : la personne physique accédant au Site.

2-Présentation des services du Site :
L’Editeur offre une méthode unique dévouée à l’organisation et la personnalisation d’un mariage ou d’une union. Il propose une application dédiée, aidée d’un moteur de recherches simple et rapide. Le Site est agrémenté de tutos Do It Yourself, de vidéos thématiques interactives et connectées.

Plateforme 100% Vidéos, intégrant le 1er E-shop Vidéos

3-Propriété intellectuelle :
La présentation formelle du Site, mais aussi tous les textes, images, sons vidéo (voix, voix off, création originale des musiques) et tous autres éléments qui le composent sont la propriété exclusive de l’Editeur et/ou de ses partenaires. Toute reproduction, imitation, représentation du Site et de son contenu, partielle ou totale, sont strictement interdites et pourraient donner lieu à des poursuites en contrefaçon, en vertu des articles L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
De même, l’Editeur est seul propriétaire de la marque WEDDINGPLACE, dont l’utilisation, la reproduction et/ou l’imitation à quelque titre que ce soit, sont interdites.

4-Liens hypertextes :
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites qui feront sortir l’Utilisateur du Site.
Il est possible de créer un lien vers un autre site, sites marchands partenaires sans autorisation préalable de l’Editeur. Il convient toutefois d’afficher la page dans une nouvelle fenêtre du navigateur. L’Editeur se réserve la faculté de demander la suppression d’un lien qu’il considérerait comme non conforme à l’objet du Site.

5-Responsabilité de l’Editeur :
Les informations contenues dans le Site et/ou accessibles par le Site sont considérées comme fiables. Elles peuvent toutefois faire l’objet de mises à jour à tout moment, y compris entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Utilisateur en prend connaissance
L’Editeur se réserve de modifier des erreurs qui seraient portées à son attention.
L’Utilisateur est invité à vérifier par lui-même l’exactitude des informations contenues dans le Site. L’usage qu’il en fera sera sous son entière responsabilité, l’Editeur ne pouvant être recherché à ce titre et aucun recours ne pouvant être exercé contre lui.
L’Editeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise appréciation et/ou interprétation des informations contenues dans le Site par l’Utilisateur.

6-Accès au Site :
L’Editeur veille à l’accessibilité du Site 24h sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve d’opérations de maintenance, interventions qui auraient pour objet de remédier à une panne et/ou d’évènements extérieurs exclusifs de toute action volontaire de l’Editeur.
Il n’est tenu à aucune obligation à ce titre envers l’Utilisateur, sa responsabilité ne pouvant être recherchée en cas de retard ou d’impossibilité d’accès aux services proposés.
L’Editeur ne propose pas, non plus, une assistance technique à l’Utilisateur.
L’Editeur se réserve de suspendre ou de supprimer l’accès à certains de ses services, sans aucune formalité préalable et sans que l’Utilisateur puisse lui en faire grief.

7-Modifications des conditions générales d’utilisation :
L’Editeur se réserve de modifier, au moment qu’il jugerait utile, les présentes conditions générales afin de les adapter aux besoins et aux développements de son exploitation.

8-Données personnelles :
L’utilisation du Site implique des opérations de recueil et de traitement de données à caractère personnel, telles que ces notions sont définies par la réglementation en vigueur, en particulier le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ») et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que ses textes d'application.
L’Editeur est amené, dans le cadre de la consultation du Site, à collecter auprès de l’utilisateur des données à caractère personnel le concernant.
Conformément à la réglementation applicable, les données susvisées font l'objet d'un traitement par l’Editeur aux fins des intérêts légitimes de l’Utilisateur et ne sont pas transmises par l’Editeur à un tiers.
Ces données ne font pas l'objet d'un transfert en dehors de l'Union européenne.  
Toute personne physique liée à l’Editeur, dont les données à caractère personnel sont collectées et traitées par celui-ci, bénéficie sur ces données, notamment, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'un droit à la portabilité ainsi qu'un droit à la limitation et un droit d'opposition au traitement effectué sur ces données.
Une information plus complète est disponible au sein de la Politique de protection des données personnelles de 112PRODUCTION, annexée aux présentes.
Toute demande d’information complémentaire ou d’exercice des droits peut être adressée par courrier postal à la société 112PRODUCTION, 41 rue Nationale à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100).

9-Loi applicable :
Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français.